Vous êtes passionné par une cause ou une activité, et vous voulez vous engager pour la faire avancer ? La création d’une association est une excellente option pour agir collectivement et atteindre vos objectifs. Cependant, avant de vous lancer, vous devez connaître les formalités et les démarches pour que votre association soit conforme à la loi. Dans ce blog, nous allons vous expliquer les différentes étapes et les déclarations administratives à effectuer pour créer et pérenniser votre association en toute sérénité.
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Les différentes étapes pour créer une association
Créer une association en France est une démarche simple et rapide, mais qui nécessite un minimum de préparation. Tout d’abord, il est important de déterminer la forme juridique qui correspondra le mieux à votre projet. Il existe différents types d’associations, tels que les associations loi 1901, les associations reconnues d’utilité publique ou encore les associations syndicales de propriétaires. Ensuite, vous devez élaborer vos statuts, qui définissent les règles de fonctionnement de votre association. Ces derniers doivent respecter le cadre légal et contenir des informations essentielles, comme le nom, l’objet, l’adresse, les modalités de fonctionnement, etc. Après la rédaction des statuts, vous devez les faire signer par les membres fondateurs de votre association et les déposer en préfecture, avec un dossier complet de création comprenant tous les documents nécessaires.
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Les démarches pour l’immatriculation de votre association
Après avoir créer votre association, vous devez l’immatriculer. En effet, l’immatriculation est obligatoire pour toutes les associations, à l’exception des associations de fait. Cette démarche consiste en un enregistrement de l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence ou du siège social. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa correspondant et y joindre un exemplaire des statuts signés, le récépissé du dépôt de votre dossier de création, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. La préfecture vous délivrera alors un récépissé et un numéro d’identification : le numéro SIRET.
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Les déclarations fiscales et sociales à effectuer
Vient ensuite l’étape cruciale des déclarations fiscales et sociales. Comme toutes les associations à but non lucratif, la vôtre est soumise à certaines obligations déclaratives. Vous devez notamment vous enregistrer auprès des services fiscaux pour obtenir un numéro RNA (Répertoire National des Associations). Cela vous permettra de bénéficier d’un régime fiscal particulier, d’être exonéré de certaines taxes ou d’obtenir des subventions. Vous devez également vous inscrire auprès de l’URSSAF pour effectuer les déclarations sociales obligatoires et vous acquitter des cotisations sociales si vous employez des salariés. Enfin, selon votre type d’activité, vous pouvez être tenus de déclarer votre activité auprès d’autres organismes ou administrations (Agence Nationale du Sport, Ministère de l’Environnement, etc.).
Les autres formalités et obligations à respecter
Une fois votre association créée et immatriculée, vous devez respecter certaines formalités et obligations pour être en conformité avec la loi. Tout d’abord, vous devez tenir une comptabilité régulière et détaillée de votre activité et être en mesure de produire des comptes annuels. Vous devez également respecter les règles en matière de transparence financière et de participation des membres à la gestion de l’association. Cela implique notamment la tenue d’une assemblée générale annuelle, l’élection d’un bureau exécutif, la rédaction de procès-verbaux, etc. Enfin, vous devez respecter les règles en matière de droit du travail si vous employez des salariés, et mettre en place les mesures de sécurité et d’hygiène nécessaires si vous organisez des activités à risque.
Créer une association est une belle aventure humaine et un engagement fort pour une cause ou une activité. Cependant, cela nécessite de respecter certaines formalités et obligations pour être en accord avec la loi. Nous espérons que ce blog vous aura permis de mieux comprendre les différentes étapes et les démarches administratives à effectuer pour créer et pérenniser votre association en toute sérénité. N’ayez pas peur de vous lancer, et n’hésitez pas à solliciter un accompagnement juridique si besoin !
