Les associations sont des structures juridiques qui exercent des activités à but non-lucratif. Comme toute autre organisation, elles sont soumises à certaines obligations légales et fiscales. Si vous êtes membre d’une association ou si vous envisagez d’en créer une, il est essentiel de comprendre les règles fiscales et sociales qui s’appliquent. Dans ce billet de blog, nous allons expliquer les principales obligations fiscales et sociales auxquelles les associations doivent se conformer.
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Les obligations fiscales
Les associations sont soumises à certaines obligations fiscales en fonction de leur type d’activité et de leur statut juridique. La première étape est de distinguer les associations à but non-lucratif des associations à but lucratif. Les associations à but non-lucratif peuvent être exonérées d’impôts sur les bénéfices, mais cela dépend des activités qu’elles mènent et de leur régime fiscal. Les associations à but lucratif, quant à elles, sont soumises aux mêmes obligations fiscales que les entreprises classiques.
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En outre, les associations doivent s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si elles réalisent des ventes de biens ou des prestations de services. Toutefois, certaines activités sont exonérées de TVA, comme les ventes de produits alimentaires dans le cadre de cantines ou de distributions de denrées alimentaires à des personnes en difficulté.
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Les obligations sociales
Les associations sont soumises à des obligations sociales similaires à celles des entreprises en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Les règles varient en fonction de la taille de l’association, du nombre d’employés et de son secteur d’activité.
Si l’association a des salariés, elle doit respecter les règles relatives aux contrats de travail, aux salaires, aux congés payés, à l’égalité salariale, à l’hygiène et la sécurité au travail, ainsi qu’aux déclarations sociales et fiscales obligatoires.
Les avantages fiscaux pour les donateurs
Les dons effectués aux associations ouvrent droit à certains avantages fiscaux. Les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des dons, dans la limite de 20% de leur revenu imposable. Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60% du montant des dons, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires.
La comptabilité des associations
Les associations doivent tenir une comptabilité et établir des comptes annuels conformes aux normes en vigueur. La législation prévoit des obligations comptables allégées pour les petites associations. Ces dernières sont dispensées de l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Toutefois, elles doivent respecter les règles de tenue de comptabilité et de présentation des comptes.
Les associations sont soumises à des obligations fiscales et sociales qui peuvent varier selon leur statut juridique et leurs activités. Il est important de bien comprendre ces règles pour éviter tout risque de contentieux avec les autorités fiscales et sociales. Les associations peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux, ce qui peut être un atout dans leur recherche de financement. Enfin, pour faciliter la gestion comptable des associations, il existe des logiciels spécialisés qui peuvent les aider à gérer leur trésorerie, leurs factures et leur comptabilité.
