Travailler pour une association est souvent associé à un engagement citoyen, une passion pour une cause ou une volonté de donner du sens à son travail. Les salariés d’association bénéficient de droits et de devoirs spécifiques qui diffèrent de ceux de l’entreprise privée ou publique. Dans ce blog post, nous allons vous expliquer les principales spécificités concernant les droits et les devoirs des salariés travaillant dans une association en France, afin que vous puissiez mieux comprendre vos droits et obligations en tant que salarié d’association.
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Le droit à l’information
Le salarié d’association bénéficie du droit à l’information sur la vie et le fonctionnement de l’organisation. Ainsi, l’association doit fournir des informations relatives aux activités et aux projets de l’association de manière claire et transparente. Le salarié d’association doit être informé des modifications concernant les statuts, le règlement intérieur, les contrats et les conventions collectives. Il a également le droit d’être informé de la composition et du fonctionnement des instances de l’association.
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Le droit à la formation
Le salarié d’association bénéficie également d’un droit à la formation professionnelle continue. L’association doit mettre en place des actions de formation pour permettre l’adaptation des salariés aux évolutions de leur poste ou pour acquérir de nouvelles compétences. La formation doit être prise en charge financièrement par l’association dans la limite des fonds disponibles. Le salarié d’association peut cependant être tenu de rembourser tout ou partie des frais liés à la formation s’il quitte volontairement l’association avant la fin de la période de service après la formation.
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Les devoirs du salarié d’association
Le salarié d’association doit respecter les valeurs et les objectifs de l’association. Il doit participer aux décisions collectives et respecter les orientations définies par l’association. Le salarié d’association doit également respecter les règles de confidentialité et de discrétion sur les informations et les données de l’association. Il doit accomplir les missions qui lui sont confiées avec diligence, loyauté et efficacité.
La protection du salarié d’association
Le salarié d’association est protégé par le Code du travail, même si les règles varient selon que l’association est employeur indépendant ou affilié à une fédération. Le salarié d’association est soumis aux mêmes règles que les salariés du secteur privé pour ce qui concerne les congés, le salaire minimum, les indemnités de licenciement, les heures supplémentaires, les accidents du travail ou encore la protection sociale. Si un salarié d’association subit un préjudice du fait de l’association, il peut exercer une action en justice pour obtenir réparation.
Etre salarié d’association implique des spécificités en termes de droits et de devoirs. Le salarié d’association doit être informé de la vie et du fonctionnement de l’association, doit bénéficier d’un droit à la formation et respecter les valeurs et les objectifs de l’association. Il est protégé par le Code du travail et peut exercer des actions en justice si besoin. Il est essentiel de comprendre ces spécificités pour que les salariés comme les employeurs d’association puissent travailler en toute transparence et dans le respect des droits et des devoirs de chacun.
