Les associations sont des acteurs clés de la vie sociale en France. Elles œuvrent dans des domaines très divers tels que la culture, le sport, l’éducation, la solidarité, l’environnement, etc. Pour réaliser leurs activités, elles ont souvent besoin d’un local associatif. Cependant, le statut juridique et fiscal de ce type de local n’est pas toujours clair. Dans ce blog post, nous allons passer en revue les différentes options possibles pour les associations en termes de statut juridique et fiscal de leur local.
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Le local associatif et le bail commercial
Le bail commercial est un contrat qui lie le locataire et le propriétaire d’un bien immobilier. Ce type de contrat est souvent utilisé pour les locaux professionnels. Cependant, il est tout à fait possible pour une association de conclure un bail commercial pour son local associatif. En effet, le local peut être considéré comme un local professionnel au sens large car il est utilisé dans le cadre d’une activité non lucrative. Dans ce cas, l’association pourra déduire de son impôt sur le revenu les sommes versées au titre du loyer et des charges.
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Le local associatif et la mise à disposition gratuite
Le local associatif peut également être mis à disposition gratuitement par son propriétaire. Dans ce cas, l’association n’a pas à payer de loyer ni de charges. Cependant, elle ne pourra pas déduire ces sommes de son impôt sur le revenu.
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Le local associatif et la mise à disposition à titre onéreux
Le propriétaire du local associatif peut aussi décider de le mettre à disposition de l’association à titre onéreux, c’est-à-dire moyennant le versement d’une certaine somme. Si le prix n’est pas excessif, l’association pourra déduire ces sommes de son impôt sur le revenu.
Le local associatif et le contrat de location saisonnière
L’association peut également opter pour un contrat de location saisonnière de son local associatif. Ce type de contrat permet à l’association de louer son local à des tiers pour une durée limitée. Les revenus générés par cette location pourront être considérés comme des recettes accessoires et donc soumis à l’impôt sur les sociétés.
Le statut juridique et fiscal d’un local associatif dépend des choix de l’association et du propriétaire du local. Les options possibles sont multiples et doivent être choisies en fonction des besoins et des moyens de l’association. Le choix d’un statut juridique et fiscal adapté permettra à l’association d’exercer ses activités dans des conditions optimales et de contribuer pleinement à la vie sociale et culturelle de notre pays.
